Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.01, r. 1 - Règlement sur les affaires internes de l’Ordre des géologues du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Une réunion extraordinaire du Conseil d’administration est convoquée par le secrétaire par avis transmis à chaque membre du Conseil d’administration au moins 48 heures avant la réunion. Une réunion extraordinaire du Conseil d’administration ne porte que sur les sujets pour lesquels elle a été convoquée.
Décision 2002-04-03, a. 5.
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